Version en vigueur à compter du : 09/06/2026

Article 1 — Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.qiyyam.com entre :

Amel BERRANDOU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial QIYYAM,
4 rue des Cols Verts, 95290 L’Isle-Adam, France,
Téléphone : 06 08 69 00 27,
E-mail : qiyyam.sav@hotmail.com,
SIRET : 89122794400040,
TVA non applicable, art. 293 B du CGI,

ci-après désignée « QIYYAM » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires proposées sur le site. Elles ne s’appliquent pas aux achats réalisés à des fins de revente ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique d’expédition, de la Politique de remboursement et retours, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies, accessibles sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs tailles, couleurs, compositions, conseils d’entretien et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

QIYYAM s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent néanmoins varier légèrement selon les réglages de l’écran ou de l’appareil utilisé par le Client. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

QIYYAM bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante est applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Leur montant exact est affiché au Client avant la validation définitive de la commande et le paiement.

QIYYAM peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les livraisons vers l’Outre-mer, des taxes locales, droits éventuels, octroi de mer ou frais de traitement du transporteur peuvent être exigés à la réception. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du Client.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit les options disponibles, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif de sa commande avant paiement.

Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique une obligation de paiement. Le Client reçoit ensuite un e-mail accusant réception de sa commande, puis une confirmation lorsque le paiement est accepté.

QIYYAM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de demande anormale, de fraude présumée, de commande manifestement destinée à la revente ou d’indisponibilité du produit. Dans ce cas, le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

Les données enregistrées par QIYYAM et par Shopify constituent la preuve des transactions, sous réserve de preuve contraire.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, QIYYAM en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit de remplacement de valeur équivalente, soit l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement sur le site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés via Shopify.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de débit, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 — Livraison

Les conditions détaillées de livraison figurent dans la Politique d’expédition de QIYYAM, accessible sur le site.

QIYYAM livre en France métropolitaine, en Belgique et vers l’Outre-mer français, sous réserve de disponibilité du service de livraison concerné.

Les commandes sont préparées et confiées au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Les délais d’acheminement indicatifs après expédition sont les suivants :

• Colissimo en France métropolitaine : environ 3 jours ouvrés ;

• Mondial Relay en France métropolitaine : environ 3 à 5 jours ouvrés ;

• Colissimo en Belgique : environ 3 jours ouvrés ;

• Mondial Relay en Belgique : environ 3 à 6 jours ouvrés ;

• Colissimo vers l’Outre-mer : environ 5 à 22 jours ouvrés selon le territoire et le service disponible.

Le Client reçoit un e-mail d’expédition comportant un numéro de suivi.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison, du code postal, du numéro de téléphone et du complément d’adresse. En cas d’erreur ou d’omission imputable au Client, QIYYAM ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livraison qui en résulterait.

Toute demande de modification d’adresse ou d’annulation doit être adressée au plus vite à qiyyam.sav@hotmail.com. Une fois la commande remise au transporteur, aucune modification ne peut être garantie.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

En cas de colis perdu, non reçu ou endommagé avant sa remise au Client, QIYYAM reste responsable de la bonne exécution de la commande. Le Client est invité à contacter rapidement qiyyam.sav@hotmail.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en transmettant des photographies du colis et des articles concernés. Cette demande ne limite pas les droits légaux du Client.

Lorsqu’un colis est retourné à QIYYAM en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un colis non réclamé ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de nouvelle expédition sont à la charge du Client. Pour une nouvelle expédition Colissimo en France métropolitaine d’un colis jusqu’à 500 g, ces frais sont fixés à 8 €. Pour toute autre destination ou tout colis plus lourd, les frais applicables sont communiqués au Client avant la nouvelle expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

QIYYAM
4 rue des Cols Verts
95290 L’Isle-Adam
France
E-mail : qiyyam.sav@hotmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’article 15 des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le simple renvoi du produit ou le refus de recevoir le colis ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

Le Client peut essayer le vêtement de la même manière qu’il le ferait en magasin afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, par exemple si le produit a été porté, lavé, taché, endommagé ou retourné incomplet.

QIYYAM rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation. QIYYAM peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaire pour le Client.

Article 9 — Échanges

QIYYAM peut, à titre commercial et sous réserve de disponibilité des stocks, proposer un échange de taille ou de produit.

Le Client doit contacter qiyyam.sav@hotmail.com avant tout envoi afin de connaître les modalités applicables.

La possibilité d’un échange ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation du Client.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

QIYYAM est tenue de délivrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, refusées dans les conditions prévues par la loi ou ne sont pas mises en œuvre dans les délais légaux, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne peut occasionner aucun frais pour le Client.

Le Client peut également choisir de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le Client peut contacter QIYYAM à l’adresse qiyyam.sav@hotmail.com en joignant, si possible, son numéro de commande, des photographies du produit concerné et une description du problème constaté.

Article 11 — Responsabilité

QIYYAM ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme aux instructions fournies, d’une usure normale, d’une négligence ou d’une faute imputable au Client.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des garanties légales ou droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.qiyyam.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, créations, modèles et contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de QIYYAM ou du titulaire des droits concerné, est interdite.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de QIYYAM, accessible sur le site.

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies, également accessible sur le site.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut d’abord contacter QIYYAM par écrit à l’adresse suivante :

qiyyam.sav@hotmail.com

En cas d’échec de cette réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par QIYYAM :

Société Médiation Professionelle SMP
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le Client pourra saisir ce médiateur conformément à ses modalités de saisine.

Article 15 — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

QIYYAM
4 rue des Cols Verts
95290 L’Isle-Adam
France
E-mail : qiyyam.sav@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Produit(s) commandé(s) :

• Commandé(s) le :

• Reçu(s) le :

• Numéro de commande :

• Nom du Client :

• Adresse du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier.

Une page spécifique est désormais dédiée au formulaire de rétractation : .

Article 16 — Force majeure

QIYYAM ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

QIYYAM informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et des conséquences éventuelles sur la commande.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cette disposition ne prive pas le Client de la protection accordée par les règles impératives du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.